Nouvelle victoire pour la préservation des habitats des Garrigues de Lançon !

Après une nouvelle instruction dans le cadre du projet photovoltaïque Font de Leu sur la commune de la Barben, le jugement obtenu précedemment a été confirmé : la Cour a rejeté les appels de la Société CENTRALE PV FONT DE LEU et du Ministère de l'environnement.

Pour rappel de l'historique : http://aigledebonelli.fr/?q=node/74

En résumé :

La Cour en conclut que les conditions dans lesquelles l'étude a été réalisée ne permettent pas d'avoir la certitude que le projet en litige est dépourvu d'effets préjudiciables sur les objectifs de conservation du site NATURA 2000 concerné, et que le Préfet aurait du s'opposer, dans un tel cas de figure, à la délivrance des autorisations concernées.

La Cour confirme pour les mêmes raisons les insuffisances de l'étude d'impact, précisant que ces insuffisances ont été de nature à nuire à l'information complète de la population et à exercer une influence sur la décision du préfet, de sorte qu'elles ont eu pour effet de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité des permis.

La Cour confirme enfin l'illégalité du classement du site en zone Ne au PLU

Une nouvelle victoire pour la préservation des habitats naturels au sein des sites Natura 2000 !